Imaginons que vous faites acheminer un véhicule d'Allemagne vers la France. Le camion qui le livre se retrouve, une fois déchargé avec de la place libre à Lyon. Le plus logique serait qu'il prenne quelques trajets en France avant de repartir. Pourtant, cela n'est permis que dans certaines limites. Derrière cela se trouve une règle européenne que tout transporteur connaît par cœur et qui revient rarement dans les échanges avec les entreprises automobiles, alors qu'elle détermine en partie le coût de votre transport et la rapidité de sa livraison.
Cette règle s'appelle le cabotage. Dans cet article, nous expliquons ce qu'elle est, pourquoi l'UE la réglemente et surtout ce qu'elle signifie concrètement pour votre délai de livraison et votre prix.
Qu'est-ce que le cabotage ?
Le cabotage est un transport intérieur réalisé par un transporteur d'un autre pays, à la suite d'une livraison internationale. Un transporteur polonais qui livre un véhicule aux Pays-Bas, puis prend en charge un trajet néerlandais avant de rentrer chez lui : voilà du cabotage.
Cela ressemble à quelque chose qui devrait être libre au sein d'un marché européen unique, mais ce ne l'est volontairement pas. Le cabotage est réglementé pour deux raisons. D'abord, des conditions de concurrence équitables : sans règles, des transporteurs venant de pays à coûts plus bas pourraient reprendre sans limite des trajets intérieurs dans des pays plus chers. Ensuite, pour prévenir l'exploitation, car les conducteurs passeraient sinon des mois à circuler d'un pays à l'autre sans rentrer chez eux. Les règles cherchent un équilibre : les transporteurs étrangers peuvent participer au marché intérieur, mais dans des limites claires.
Les règles en langage simple
Le lien avec une livraison internationale
Le cabotage ne se présente jamais seul. Un transporteur ne peut effectuer des trajets intérieurs dans un autre pays qu'après y avoir livré un chargement international. C'est donc toujours la suite d'un trajet transfrontalier, jamais une activité distincte.
Trois trajets en sept jours, puis quatre jours de carence
Après cette livraison internationale vient le cœur de la règle : un transporteur peut effectuer avec le même camion au maximum 3 trajets intérieurs dans un délai de 7 jours. Un délai de carence de 4 jours s'applique ensuite : dans ce même pays, ce camion ne peut pas prendre en charge un nouveau trajet de cabotage pendant 4 jours.
| Étape | Ce qui est permis | Limite |
|---|---|---|
| 1. Trajet international | Livrer un chargement au-delà de la frontière | Depuis ou vers l'UE, la Norvège ou l'Islande |
| 2. Cabotage | Prendre en charge des trajets intérieurs | Max. 3 trajets en 7 jours, même camion |
| 3. Carence | Pas de cabotage dans ce pays | 4 jours, même camion |
Une nuance pratique pour le transport automobile : une livraison comportant plusieurs adresses de déchargement sur le même trajet compte comme un seul trajet de cabotage, et non trois. La Commission européenne recommande toutefois de la consigner sur une seule lettre de voiture CMR mentionnant toutes les adresses de déchargement, car certains pays comptent sinon chaque lettre de voiture comme un trajet distinct.
Ce que le paquet mobilité a changé
Ces chiffres n'ont pas été inventés. Le paquet mobilité de l'UE a renforcé les règles de cabotage existantes et y a ajouté depuis le 21 février 2022 ce délai de carence de 4 jours. L'objectif était de mettre fin aux montages dans lesquels des camions restaient en permanence sur les routes d'un autre pays. En pratique, cela signifie qu'un transporteur étranger ne peut pas enchaîner indéfiniment des trajets intérieurs.
Dans le même temps, un changement moins visible compte également : depuis le 2 février 2022, un conducteur effectuant du cabotage est considéré comme un travailleur détaché. Il relève alors des conditions de rémunération et de travail du pays où il roule, notamment le salaire minimum local, heures supplémentaires comprises et les congés payés. Cela rend le cabotage non seulement plus limité, mais aussi plus lourd sur le plan administratif et plus coûteux.
Pourquoi cela concerne les entreprises automobiles (et pas seulement les transporteurs)
Pour un transporteur, c'est le quotidien. Pour vous, donneur d'ordre, cela reste généralement invisible jusqu'à ce que cela touche votre délai de livraison ou votre prix. Cela se produit de trois manières.
Cela pèse sur votre délai de livraison
Un transporteur qui a épuisé ses trois trajets de cabotage dans un pays ne peut pas simplement ajouter votre transport comme quatrième trajet. Il doit d'abord franchir la frontière ou attendre la fin du délai de carence. Ce qui ressemble à « le camion est déjà sur place » peut ainsi tout de même glisser d'un jour ou plus.
Cela pèse sur la capacité disponible sur un corridor
Sur les itinéraires internationaux très fréquentés, le cabotage contribue à déterminer combien de véhicules sont disponibles pour des trajets intérieurs à un moment donné. Combinée à d'autres facteurs de planification, comme les interdictions de circulation sur les routes européennes, la capacité se réduit ou augmente d'un jour à l'autre. En tant que donneur d'ordre, vous ne le remarquez qu'une fois qu'un corridor est « saturé ».
Cela pèse sur votre prix
Le plus grand coût caché, c'est le kilomètre à vide. Lorsqu'un transporteur doit repartir à vide en raison des règles de cabotage au lieu de prendre un chargement de retour, quelqu'un paie ces kilomètres à vide et cela finit par se retrouver dans le prix du transport. C'est le même mécanisme qui intervient dans ce que ces kilomètres coûtent réellement en péages et en carburant. À cela s'ajoutent les démarches administratives supplémentaires et les règles de détachement : elles aussi rendent un trajet de cabotage plus cher qu'il n'y paraît au premier abord.
Un exemple concret
Prenons un trajet de Zwolle à Vienne. Un transporteur y livre un chargement de véhicules. En Autriche, il peut désormais prendre en charge jusqu'à trois trajets intérieurs dans un délai de sept jours, par exemple Vienne–Graz, Graz–Linz, Linz–Salzbourg. Ensuite, sa marge de cabotage en Autriche est épuisée : un quatrième trajet autrichien n'est pas permis et avec le même véhicule s'applique un délai de carence de quatre jours.
Si le cinquième jour, vous souhaitez faire conduire un véhicule de Salzbourg à Vienne, c'est précisément le camion qui se trouve à proximité qui ne peut pas le faire. Non parce que le conducteur n'a pas le temps, mais parce que les règles ne l'autorisent pas. Un bon planificateur en tient compte à l'avance ; un moins bon ne le découvre que lorsque la livraison se bloque.
Comment une orchestration intelligente absorbe la complexité
Suivre soi-même les règles de cabotage, pays par pays et véhicule par véhicule est un métier en soi. En tant qu'entreprise automobile, vous n'avez pas à le faire. Nous mettons en correspondance chaque trajet avec notre réseau de transporteurs, de sorte que le camion qui transporte votre véhicule soit aussi celui qui peut le faire dans le respect des règles et de manière économique. Notre algorithme de spotfilling réduit les kilomètres à vide en associant le bon trajet au bon transporteur, sur des milliers de trajets à la fois. Le cabotage n'est alors plus un obstacle, mais l'un des facteurs que nous prenons en compte au moment de l'association.
Foire aux questions
Le cabotage est-il autorisé au sein de l'UE ? Oui, mais sous conditions. Un transporteur d'un autre pays peut effectuer des trajets intérieurs mais uniquement à la suite d'une livraison internationale et dans les limites fixées.
Combien de trajets de cabotage sont autorisés ? Jusqu'à trois trajets intérieurs dans un délai de 7 jours après une livraison internationale. Un délai de carence s'applique ensuite.
Qu'est-ce que le délai de carence ? Après les trajets de cabotage, un transporteur ne peut pas avec le même véhicule prendre en charge un nouveau trajet de cabotage dans ce pays pendant 4 jours. Cette règle vise à empêcher une présence permanente de camions étrangers.
Un trajet avec plusieurs adresses de déchargement compte-t-il comme plusieurs trajets de cabotage ? Non. Une livraison comportant plusieurs arrêts sur le même trajet compte comme un seul trajet de cabotage. Il est toutefois conseillé de la consigner sur une seule lettre de voiture CMR mentionnant toutes les adresses de déchargement, car certains pays comptent sinon chaque lettre de voiture comme un trajet distinct.
Le cabotage s'applique-t-il aussi spécifiquement au transport automobile ? Oui. Les règles de cabotage s'appliquent au transport routier de marchandises en général, et le transport automobile en relève. Pour vous, donneur d'ordre, cela se traduit surtout par le délai de livraison, la capacité disponible et le prix sur les itinéraires transfrontaliers.
Ce que cela signifie pour votre prochain transport transfrontalier
Le cabotage est une règle que vous n'avez pas besoin de connaître vous-même pour en subir les effets ou pour en tirer parti. Nous suivons les règles et associons chaque trajet de façon que la capacité et le prix soient au rendez-vous. Réservez un transport, découvrez comment les transporteurs de notre réseau travaillent avec nous ou contactez-nous pour évoquer votre itinéraire.
