Que sont les Conditions néerlandaises d'expédition ?

Les Conditions néerlandaises d'expédition sont les conditions standard établies par FENEX, l'association néerlandaise de l'expédition et de la logistique, et déposées auprès des tribunaux d'Amsterdam et de Rotterdam. Elles régissent tous les services de TransConnect et couvrent notamment la responsabilité, les paiements, les assurances, la force majeure et le règlement des litiges par arbitrage.

Tous les contrats TransConnect sont soumis au droit néerlandais selon ces conditions. Une copie est jointe à chaque commande et disponible sur demande.