Quelles conventions internationales de transport s'appliquent à mon transport ?
TransConnect agit en tant que commissionnaire de transport conformément aux Conditions néerlandaises d'expédition (FENEX). Le cas échéant, la Convention CMR relative au contrat de transport international de marchandises par route s'applique également aux transports internationaux.
Les arbitres désignés selon le règlement d'arbitrage FENEX appliquent les conventions internationales pertinentes, dont la CMR.