Quand une indemnité de déplacement à vide est-elle facturée ?

Elle peut être facturée lorsque le véhicule est absent ou non préparé, lorsque le lieu est fermé ou inaccessible en raison d'horaires erronés, lorsqu'un document, un code d'enlèvement ou un lien de réservation manque, lorsque les caractéristiques du véhicule diffèrent de la commande, lorsqu'une partie de la commande manque ou lorsque la commande est annulée moins de 24 heures avant l'enlèvement convenu.

Dans tous les cas, le transporteur doit mentionner l'indemnité sur le CMR avant toute facturation.